Le contrat de bonne fin

Lors de l’achat d’une cuisine, la commande des meubles et la mise en oeuvre des travaux ne pourront démarrer qu’après la signature d’un bon de commande de cuisine.

Bon de commande cuisine

Bon de commande de cuisine

Le bon de commande de cuisine est le seul et unique document véritablement formel qui vous lie définitivement par l’engagement d’une vente, dont il résume en son contenu toutes les conditions.

Les engagements du bon de commande de cuisine

Le bon de commande de cuisine est un document contractuel, daté et signé par les deux parties, qui engage l’un, à fournir le matériel vendu à son prix et dans les délais, et l’autre, à procéder au règlement de cet achat à la livraison.

Il peut réunir quatre types de contrats différents :

  1. Le premier concerne l’achat des meubles de la cuisine et des fournitures proprement dites.
  2. Le deuxième concerne l’achat des appareils électroménagers, tels que le four, la plaque de cuisson, les machines ou l’évier.
  3. Le troisième concerne la pose de la cuisine, et toute la partie meuble et électroménager des travaux. Un acompte de 25 % est demandé à la commande de la cuisine, 25 % au début de la pose, et le solde en fin de la pose.
  4. Un quatrième peut être établi pour les travaux de préparation touchant à la pièce elle-même. Il n’est pas obligatoire, et sera établi en fonction des contraintes techniques et du projet d’implantation. Il se peut, cependant que, pour les petits travaux, il soit adjoint au devis de pose.

Le contenu d’un bon de commande de cuisine

Le bon de commande de cuisine est le reflet exact du devis, si celui-ci n’a pas subit de transformation, et indique une date limite de livraison. Ce document concluant votre achat doit être lu avec votre technicien pour éviter toutes contestations désagréables.

Les composants

Chaque composant de votre cuisine doit y être couché clairement et chiffré, et chaque prestation doit y être détaillée et chiffrée. Il doit comporter les plans de conception et les plans techniques, signés de la main du vendeur et de la vôtre. Le mode de règlement y est mentionné ainsi que les conditions générales de vente, au comptant ou à crédit, livraison au magasin ou à domicile, etc.

L’installation

Si des travaux d’installation préalables à la pose sont nécessaires, tel que la transformation des murs, la maçonnerie, le carrelage, l’électricité, plomberie, etc., le bon de commande de cuisine précise s’ils sont effectués sous votre responsabilité ou celle du magasin.

La rétractation

Pour le cas des ventes à domicile, il y est joint un bordereau de rétractation. En conformité avec l’article L121-20 du code de la consommation, il est en effet possible de se rétracter dans un délai de 7 jours ouvrables, si le bon de commande de cuisine a été signé à domicile ou si la vente est liée à un crédit soumis à acceptation de dossier.

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